Partons trouver le patron qui vous plaît! 

CTC Group – leader des loisirs créatifs

CTC Group (Creative Textile & Craft Group) est depuis 15 ans un acteur incontournable dans le domaine des loisirs créatifs.
Sa branche textile distribue les patrons pochettes des plus grandes marques comme Burda style, Simplicity & NewLook patterns, et également de petites marques de créateurs incoutournables et à l'avenir prometteur comme Coup Coup patrons, La Maison Victor, Les Robes Volages, et bien d'autres.

Des milliers de modèles différents parmi des dizaines de marques pour trouver LE modèle idéal.

Notre propre branche CTC Logistic nous permet d'être réactifs et efficaces pour le stockage, la préparation et l'expédition de vos commandes dans des délais express.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I.             Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CTC Textile sarl et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises en vente sur le site www.activa.eezee-box.com.com

Toute prestation accomplie par la société CTC Textile sarl implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque de ces présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

II.            Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la validation de commande par l’acheteur. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société CTC Textile sarl s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Les photographies publiées sont non contractuelles.

III.           Commande

La validation de commande par l’acheteur s’effectue en ligne sur le site www.            .com, par téléphone au +33(0)975.181.210, ou par fax au +33(0)320.891.451. Les commandes des clients sont réputées acceptées sans contestation de la part du vendeur dans les 8 jours ouvrables de leur réception hormis en cas d'ouverture de compte. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

IV.          Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits (avant 12h00 les jours ouvrés). Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur marchandise.

V.           Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la retrait de la marchandise par l'acheteur (pour les retraits à l’entrepôt de CTC Textile (CTC Logistic)
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

a.    Délai

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Ils s'entendent départ des entrepôts du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les délais de livraison sont en général de 48 à 72 heures selon la situation géographique du destinataire. Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou de l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, toutefois, les jours ouvrables, sauf exceptions et lorsque cela est possible, le vendeur mettra tout en œuvre pour expédier le jour même les commandes validées avant 12h00.

b.    Risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de port payé. Il appartient au destinataire en cas d'avaries ou de manquants de faire toute contestation nécessaire et de confirmer ses réserves àau livreur lors de la réception des marchandises, par acte-judiciaire, ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

VI.           Retour

a.    Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l'acquéreur, à moins que la réclamation ne s'avère justifiée, de même les retours à une adresse non valable génèrent des frais qui seront facturés à l’expéditeur responsable. Pour autant que la réclamation s'avère justifiée, les coûts résultant de l'échange sont à la charge du vendeur, c'est-à-dire exclusivement la pièce échangée et les frais d'expédition. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours suivant la date de livraison.

b.    Retour - Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des  produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues par l'article 7, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit du produit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Les délais de livraison habituels seront appliqués pour la réalisation de l'envoi en échange.

VII.        Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

VIII.       Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;

soit par virement

soit par prélèvement bancaire SEPA

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

IX.          Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ... (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

X.            Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ... (dénomination sociale).

XI.           Clause de réserve de propriété

La société ... (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

XII.           Force majeure

La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

XIII.         Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.