Conditions Générales de ventre

I.             Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CTC Textile sarl et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises en vente sur le site activa.eezee-box.com

Toute prestation accomplie par la société CTC Textile sarlimplique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque de ces présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

II.            Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la validation de commande par l’acheteur. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société CTC Textile sarls'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues. Les photographies publiées sont non contractuelles.

III.           Commande

La validation de commande par l’acheteur s’effectue en ligne sur le site activa.eezee-box.com, par téléphone au +33(0)975.181.210, ou par fax au +33(0)320.891.451. Les commandes des clients sont réputées acceptées sans contestation de la part du vendeur dans les 8 jours ouvrables de leur réception hormis en cas d'ouverture de compte. L'acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

IV.          Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits (avant 12h00 les jours ouvrés). Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu'en valeur marchandise.

V.           Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la retrait de la marchandise par l'acheteur (pour les retraits à l’entrepôt de CTC Textile (CTC Logistic)

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

a.    Délai

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Ils s'entendent départ des entrepôts du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Les délais de livraison sont en général de 48 à 72 heures selon la situation géographique du destinataire. Toutefois, si 2 mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou de l'autre partie; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, toutefois, les jours ouvrables, sauf exceptions et lorsque cela est possible, le vendeur mettra tout en œuvre pour expédier le jour même les commandes validées avant 12h00.

b.    Risques

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de port payé. Il appartient au destinataire en cas d'avaries ou de manquants de faire toute contestation nécessaire et de confirmer ses réserves àau livreur lors de la réception des marchandises, par acte-judiciaire, ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises.

 Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.